C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Section 3 Disposition versions

2012-09-01

3. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration se tient à la date, à l’heure et au lieu que fixe le président. Elle est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis écrit accompagné d’un ordre du jour et transmis par la poste, par courriel, par télécopieur ou par messager, à chaque membre du Conseil d’administration au moins 48 heures avant la date de la tenue de cette réunion.

Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

D. 1416-92, a. 3; Décision 2004-04-21, a. 3.